Le pilier 3 de l’ISO 26000 : Les conditions de travail

Le respect des conditions de travail des salariés est le pilier n°3 de l’ISO 26000 sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Quel lien entre le pilier 3 de l’ISO 26000 sur les conditions de travail et le document unique ? Le document unique et la prévention des risques sont des outils importants que les entreprises ont à leur disposition pour fournir un cadre le plus sûr possible à leurs salariés.

Vers une évolution du document unique tout numérique …

Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un document obligatoire pour toutes les organisations à partir du 1er salarié. L’information n’est pas de première fraicheur, c’est vrai. Mais l’obligation de mise en œuvre d’un format numérique arrive, et ça c’est nouveau ! Alors comment faire pour le rendre consultable facilement et qu’il soit utile à tous ? Comment faire pour que votre document unique passe au numérique (et on ne parle pas d’Excel…) ? On vous en dis plus ici.

Jusqu’à présent les entreprises avait le choix sur la forme de ce document unique, que l’on appelle aussi DU. Vous pouvez en savoir un peu plus grâce à notre article disponible sur notre site.

Mais, à la suite de la promulgation de la nouvelle loi travail du 2 aout 2021, le format numérique va devenir obligatoire.

Quelles sont les obligations à venir ?

En effet, à partir 31 mars 2022 les entreprises devront :

• Consulter leur CSE lors de la création et de la mise à jour du DU,
• Conserver leur DU et ses versions antérieures pendant au moins 40 ans,
• Déposer leur DU sur une plateforme dématérialisée,
• Communiquer leur DU à la médecine du travail,
• Fournir un accès au DU à « toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès »

20 ans après son arrivée dans le Code du Travail, les modalités de communication du DU évoluent !

La mise en place d’une plateforme dématérialisée permettra un meilleur suivi de l’obligation de prévention du chef d’entreprise.

L’enjeu est donc d’avoir un outil qui permette un suivi facile et pratique sans oublier la fonction première de la démarche : Identifier les priorités d’actions de prévention !

AS2PIQ est en capacité de vous accompagner pour bâtir avec vous votre démarche de prévention des risques professionnels.

Tout d’abord, l’ensemble de l’équipe est reconnue en tant qu’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels par la DREETS de Bourgogne Franche Comté et membre du réseau des IPRP de Bourgogne Franche Comté animé par la CARSAT de BFC.

Ensuite, en partenariat avec un partenaire de grande qualité, Idéal Solutions, nous avons développé un outil tout simple qui vous permet de passer du temps, là où c’est important : La réalisation des actions !!! Et non la rédaction … Parce qu’un document unique qui passe au numérique doit aussi permettre de faire gagner du temps !

Quel outil proposons nous de mettre en place ?

En effet, notre expérience sur le sujet nous a souvent amené à constater que les entreprises passaient énormément de temps sur la formalisation du document et dans sa mise à jour d’un point de vue administratif, souvent au détriment des actions de terrain.

Pour construire notre outil de « DU en ligne » nous avons utilisé l’approche suivante :

1 Identifier les unités de travail dans l’entreprise
2 Identifier pour chaque unité les risques qui sont présents dans les activités de cette unité
3 Hiérarchiser les risques dans chacune des unités pour identifier les actions prioritaires
4 Formaliser les actions
5 Suivre les actions

L’outil est équipé d’un onglet d’une check-list permettant d’identifier vos obligations réglementaires, d’une annexe pour formaliser la gestion du risque lié à la crise COVID et d’une autre annexe pour suivre les facteurs de pénibilité.

Une extraction via l’outil Excel est disponible et vous avez la possibilité d’octroyer des droits d’accès à différentes personnes.

Vous êtes intéressez par l’outil, vous avez besoin d’un accompagnement, vous avez une question ou vous souhaitez simplement en savoir plus, appelez nous !