Le document unique, vous en avez forcément déjà entendu parler ! Surtout si vous êtes employeurs.
Mais souvent beaucoup de questions accompagnent cette notion plutôt abstraite. Pour vous aider à y voir plus clair, nous répondons dans ce post, à celles que nous rencontrons fréquemment.
Qu’est-ce-que d’un document unique ?
Cela correspond à la mise par écrit des résultats de l’évaluation des risques professionnels (EvRP) pour la santé et la sécurité des salariés d’une entreprise ou d’un établissement. Concrètement, il reprend l’inventaire des risques identifiés et analysés pour chaque unité de travail de l’établissement. Mais il reprend aussi les moyens de prévention mis ou à mettre en place pour palier ou réduire ce risque.
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Qu’est-ce-qu’un risque exactement ?
L’éventualité qu’une personne rencontre un danger auquel il est exposé.
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Comment on évalue un risque ?
Selon deux composantes :
- La probabilité de survenance, soit l’apparition d’un dommage lié à la fréquence et/ou la durée d’exposition du travailleur à un danger.
- La gravité du dommage
On peut ensuite y ajouter la composante « maîtrise » qui s’appuie sur les mesures de préventions déjà existantes.
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Qui est concerné par le document unique ?
Toutes les entreprises, administrations, associations, quel que soit leur taille et leur activité et ayant au moins un employé. En effet, c’est une obligation réglementaire régit par le Code du Travail – art 4121-1 à 4121-5. 
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Que risque t’on s’il est absent ou non à jour ?
Qui dit obligation dit sanction en cas de défaut à la réglementation.
Une absence de document unique ou un défaut de mise à jour de celui-ci est puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, conformément aux articles R. 4741-1 du Code du travail et 131-13 du Code pénal. Soit une amende 1500 euros maximum en premier constat et 3000 euros en cas de récidive. Ces montants sont applicables en dehors de l’atteinte d’intégrité physique d’une personne.
Dans le cas inverse, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle reconnue, ce manquement à la loi peut avoir de plus lourdes conséquences. En effet, l’employeur encourt, au vu de l’état physique de son salarié, jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende (en cas de décès) auxquelles peuvent s’ajouter des amendes et des peines complémentaires pour l’entreprise.
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Et si je n’ai pas de salarié ?
Dans ce cas, il n’est pas obligatoire … mais rien ne nous empêche d’évaluer vos risques en tant que dirigeant pour préserver votre santé et votre sécurité ! Il vous permettra aussi d’établir votre plan de prévention. C’est un document complémentaire au document d’évaluation des risques. Il a pour objectif de renforcer la prévention des risques liés à l’intervention d’entreprises extérieures. A ce titre, il fait l’objet d’une réglementation particulière. Vous pouvez retrouver un article complet sur le site de l’INRS à ce sujet.
Articulation entre document unique et plan de prévention (Source : INRS)
Attention, si vous employez un stagiaire, , ou si vous faites appel à l’entraide avec vos voisins, directement ou via une CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole), la rédaction d’un document unique devient alors obligatoire.
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Quand dois-je le mettre à jour ?
- Au minimum une fois par an en cas d’absence de modification majeure
- A chaque fois qu’il y a un changement majeur dans l’entreprise, ou l’établissement, entraînant une modification des conditions de santé et sécurité au travail.
- A l’apparition de nouveaux risques (évolution des règles SST ; survenance d’AT ou maladie professionnelle…)
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Qui doit le rédiger ?
Puisque c’est lui qui est responsable de la santé et de la sécurité des salariés, c’est à l’employeur qu’incombe la réalisation de ce document. Toutefois, il peut confier cette mission à un salarié et/ou faire appel à une organisme extérieur. Néanmoins, quoiqu’il en soit, sa responsabilité reste entière.
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Existe-t-il un modèle de Document Unique?
Non, la réglementation n’impose pas de document « type » chaque entreprise/établissement est libre de décider de sa forme. Ecrite, numérique …pourvu qu’il existe et qu’il soit exhaustif.
Toutefois, la circulaire DRT n°6 du 18/04/2002 vient apporter des précisions et des indications pour aider les entreprises dans la rédaction du contenu de leur DU.
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Qui peut le consulter ?
Beaucoup de monde !
Il doit être tenu à disposition
- des salariés, et ces derniers doivent être en mesure de connaître les modalités d’accès à ce document.
- des membres du CSE (Comité Social et Economique, nouvelle instance représentative du personnel),
- du médecin du travail
Et sur demande de(s) :
- l’inspection du travail ; (en cas de non-présentation, l’entreprise encourt une amende de 3ème classe)
- services de prévention des organismes de sécurité sociale
- organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail présents dans les branches d’activités présentant des risques particuliers ;
- inspecteurs de la radioprotection si les salariés sont exposés aux rayonnement ionisants
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Qu’est-ce que j’en fais une fois réalisé ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit servir à l’élaboration du bilan de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail et du programme annuel de prévention des risques prévus à l‘article L. 4612-16 du Code du travail.
Par conséquent, c’est un outil de travail amené à vivre avec l’entreprise/ établissement.
Et vous faites quoi chez AS2PIQ pour le Document Unique ?
Nous sommes conscients que l’élaboration d’un Document Unique peut paraître long et fastidieux surtout pour les PME, qui bien souvent ont tendance à laisser le document sur un coin de la table ou le projet dans le placard. Non pas par esprit de contraction avec la loi mais simplement par manque de temps ; de connaissances ; de compétences…
Afin vous aider à « être dans les clous », nous vous proposons de vous accompagner dans la réalisation de votre évaluation des risques et dans l’élaboration de votre Document Unique.
Pour cela, nous venons à votre rencontre et réalisons avec vous, la visite de l’ensemble de vos locaux ; échangeons sur les problématiques déjà rencontrés et analysons ensemble les risques identifiés. Nous avons conçu un outil en interne pour rédiger votre Document Unique via un intranet. Votre accès personnel via un système d’espace client est inclus dans notre prestation.
De ce fait, vous aurez la possibilité de faire vivre ce document, le modifier en fonction des changements opérés dans votre entreprise ; de l’évolution de la réglementation… Le DU restera votre pleine propriété et sous votre responsabilité.
Nous sommes référencés sur la liste des IPRP enregistrés par la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté.
Si vous avez besoin d’en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.