Haute Valeur Environnementale (HVE), une étape vers le bio ?

Agro Alimentaire, Environnement, RSO-RSE

Label HVE

HVE on parle de quoi ? 

Le label HVE peut être une 1ère étape avant de s’engager vers le Bio. Il permet de donner confiance aux consommateurs. Découvrez le en quelques mots.

C’est la CNCE qui porte ce label (Commission Nationale de Certification Environnementale). Il concerne uniquement le domaine agricole.

Ce référentiel est donc porté par le Ministère de l’Agriculture, et est paru en 2011. Il permet de répondre en partie au plan biodiversitéᵃ du Gouvernement. Ce plan fixe pour objectif d’atteindre 15 000 exploitations certifiées HVE pour 2022 et 50 000 pour 2030.

Le but est de compter 1/3 de la surface agricole utile certifiée HVE et 1/3 certifiée en agriculture biologique.

Le référentiel HVE est donc ouvert à toute exploitation agricole quelle que soit sa taille et/ou son nombre d’ateliers ou encore sa production (élevage, culture céréalière, maraîchage, horticulture, etc).

 

Qu’est-ce qu’il contient ?

Un cahier des charges à trois niveaux

 

Contrairement à l’agriculture bio, le cahier des charges HVE se décline sur l’ensemble d’une exploitation sur trois niveaux :

1. Le niveau 1 : Le contexte réglementaire

Il s’agit là de respecter la réglementation. C’est une Société de Conseil Agricoleᵇ (SCA) qui peut valider ce niveau. Un certain nombre de critères sont évalués pour décrocher une attestation de niveau 1, par exemple :

    • le respect des zones Natura 2000,
    • la traçabilité des traitements phytosanitaires,
    • le respect des zones non-traitées (ZNT),
    • etc.

Ce niveau 1 permet d’attester de la conformité réglementaire et est obligatoire pour atteindre le niveau 3. Néanmoins, il ne permet pas d’utiliser la mention « certifiée HVE » sur le produit.

2. Le niveau 2 : La reconnaissance d’une autre démarche

Ce niveau ne comporte pas de référentiel écrit mais il ne permet pas d’utiliser la mention « certifiée HVE » tout comme le niveau 1. Il renvoie à des cahiers des charges et des labels privésᶜ qui sont portés par des entreprises ou des organismes agricoles, par exemple :

    • Culture durable en Rhône-Alpes,
    • Terra Vitis,
    • Cerises du Bessenay,
    • etc.

Afin d’obtenir une reconnaissance de niveau 2, l’organisme détenteur du cahier des charges doit le porter à candidature auprès de la CNCE. C’est elle qui accordera ou non cette reconnaissance.  L’objectif principal est de permettre la communication auprès des consommateurs du respect de ce cahier des charges par le producteur.

Dans certains cas, la certification environnementale de niveau 2 d’une exploitation suffit pour entamer une démarche vers un niveau 3.

3. Le niveau 3 : La reconnaissance HVE

C’est donc ce dernier niveau qui permet d’apposer le label HVE de manière visible sur les produits par une petite pastille.

Pour atteindre ce niveau 3, 2 options sont donc possibles :

 

    • Option A : Validation de 4 indicateurs par un système de notation

 

      • Biodiversité : étude des IAE (Infrastructure Agroécologique : haies, murets, etc.) présents sur l’exploitation,
      • Stratégie phytosanitaire : respect des IFT régionaux (Indice de Fréquence de Traitement),
      • Fertilisation : maîtrise de l’apport azoté,
      • Irrigation : traçabilité des cours d’eau (optionnel si l’exploitation ne dispose pas de ce type de système).

L’objectif est d’avoir au minimum 10 points sur chacun des modules afin d’être certifié HVE Niveau 3 A.

 

    • Option B : Validation de 2 indicateurs

 

      • Biodiversité : idem option A,
      • Achats des « intrants » : la part des achats de polluants, engrais, produits phytosanitaires, carburants, emballages, ne doit pas représenter plus de 30% du chiffre d’affaires.

 

Un organisme certificateur émet alors le certificat pour 3 ans à la suite d’un audit externe, qu’elle que soit l’option choisie pour le niveau 3.

Puis un autre audit est ensuite réalisé à mi-parcours, au bout de 18 mois, pour vérifier que la structure respecte toujours les indicateurs.

L’exploitation agricole peut alors communiquer sur ses produits avec le logo spécifique.

 

Quel intérêt d’une certification HVE ?

 

En effet, la certification HVE permet de favoriser et valoriser la démarche environnementale des exploitations. De plus, elle ouvre des marchés, vers la grande distribution notamment, en rassurant le consommateur sur les bonnes pratiques mises en place.

Elle peut également permettre aux exploitants d’entamer une réflexion pour une démarche tournée vers l’agriculture biologique.

 

Actuellement, le référentiel est en cours de révision afin de faire évoluer les exigences. L’application de cette version devrait être pour la mi 2021. Les exploitations déjà certifiées, avant mise en application de la nouvelle version, auront deux campagnes pour se mettre en conformité avec les nouvelles exigences.

Les exploitations n’étant pas encore certifiées et souhaitant l’être devront répondre à ces évolutions dès lors que leur audit d’habilitation, via un organisme certificateur, a lieu après la mise en application de la nouvelle version.

La loi finance 2021 prévoit une aide de 2 500€ sous la forme de crédit d’impôt pour les exploitations certifiées HVE. Ce crédit d’impôt est cumulable avec le crédit d’impôt Bio. Vous pouvez en savoir plus ici.

 

Caroline Massin, consultante chez AS2PIQ, a travaillé pour des organismes certificateurs. Actuellement, l’AFNOR fait encore appel à ses compétences pour réaliser des audits de certification HVE.

Même après cette lecture, vous avez des questions ou vous voulez en savoir plus ou vous souhaitez être accompagné dans votre démarche ? Contactez-nous !

 

Pour en savoir plus, les plans de contrôle de la démarche HVE sont disponibles sur le site du Gouvernement : https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations.

ᵃ Action 21 du plan biodiversité 2018, disponible ici : https://agriculture.gouv.fr/plan-biodiversite-nous-avons-le-pouvoir-et-le-devoir-dagir

ᵇ La liste des sociétés agréées (SCA) par le Gouvernement disponible via https://agriculture.gouv.fr/le-systeme-de-conseil-agricole-sca-pour-accompagner-les-exploitants)

ᶜ La liste des démarches reconnues niveau 2 disponibles ici : https://agriculture.gouv.fr/niveau-2-de-la-certification-environnementale-chiffres-cles-et-liste-des-demarches-reconnues