La France* n’en voulait pas mais l’ISO l’a fait quand même. Mais pourquoi ?

L’ISO 45001, nouveau système de management de la santé et sécurité au travail, est né en 2018.

Après 5 ans de gestation … naissance longue et douloureuse d’un référentiel international sur les conditions de travail.

Parce que la France a toujours considéré que les sujets relatifs à la SST** devaient relever du champ du dialogue social et non du domaine du normatif.
Elle dit « Oui ! » aux normes techniques de sécurité, la norme NF EN ISO 9612 sur les techniques de mesure de bruit par exemple.
Elle dit « Non ! » aux normes de management sur la SST.

Cela se discute ! C’est vrai, en France en matière de règlementation du travail, le Code du Travail est plutôt bien fourni !
Certes, mais ce n’est pas parce que c’est obligatoire que tout le monde le respecte …
De plus, les règles françaises sont ce qu’elles sont mais ne sont valables que pour les entreprises françaises !

Chez AS2PIQ, nous nous rangeons du côté de l’ISO. Nous pensons que ce référentiel international peut permettre d’avoir un socle commun entre les entreprises travaillant à l’international.

Prenons l’exemple du droit de retrait.

En France, le droit de retrait du salarié en cas de danger grave et imminent est un droit acquis et mis en œuvre lorsque cela s’avère nécessaire.
Qu’en est-il du droit de retrait dans les pays à l’autre bout du monde, là où les règles de sécurité ne sont pas aussi systématiques ?
Disons qu’une entreprise qui serait certifiée ISO 45001 en France ou en Inde aurait grosso-modo un socle commun d’obligations et d’engagements minimum.

Soyons optimiste mais pas crédule entendons-nous bien!

Mais il faut bien commencer par quelque part, il n’y a qu’en faisant rien que nous sommes sûrs de ne rien changer, non ?

Mais alors, qu’est ce qu’on retrouve dans ce référentiel ?

 

Beaucoup d’exigences reprennent des exigences réglementaires françaises, quelques exemples ; l’analyse des risques, les plans de prévention, le suivi médical, les formations obligatoires, les vérifications périodiques, le droit de retrait etc.

Le référentiel est également écrit sur le principe HLS (High Level Structure) comme les autres référentiels de système de management comme l’ISO 9001 par exemple.
L’objectif est donc d’intégrer la Direction pour mettre en place un modèle de management adapté au contexte et aux besoins de l’entreprise et de ses parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, autorités etc.).

La particularité de ce référentiel ?

Salariés et direction sont mis au même niveau, les salariés doivent aussi prendre part à la vie du système de management.
C’est cette particularité qu’il est intéressante de travailler selon notre point de vue. En effet, si une entreprise veut disposer d’une bonne culture sécurité, la vision et l’organisation doit être systémique, partagée et comprise. Sinon, le responsable sécurité fait de jolies procédures mais le service RH continue de déclarer des accidents!

L’ISO 45001 propose dont de mettre en œuvre une méthodologie participative d’identification des risques et opportunités. Les risques et opportunités sont associés au fonctionnement global et stratégique de l’entreprise vis à vis de son contexte et de ses enjeux. Mais également les risques et opportunités opérationnels, ce qu’en France nous connaissons avec le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Une fois que ce travail est réalisé, il ne reste plus qu’à s’assurer que l’ensemble des dispositions prises par l’entreprise sont alignées et cohérentes avec cette analyse. Pour cela, il faudra piloter les objectifs définis par des indicateurs et des plans d’actions reliés aux processus de l’entreprise.

Une piste de réflexion : En quoi les services autres que sécurité et production contribuent à l’atteinte des objectifs de SST ? …

La norme introduit également une notion un peu nouvelle par rapport aux autres référentiels ISO 9001 et 14001, la notion d’effectivité des actions. Ce principe est d’autant plus intéressant qu’il est indispensable à la bonne maitrise des résultats.

Disons que vous fixez l’objectif à un de vos amis de partir en voyage à Rome, avec 80 € pour le voyage aller/retour. Votre ami revient vous voir en vous disant qu’il est parvenu à l’objectif. Il l’a même dépassé car il n’a dépensé que 60 € ! Il a donc été efficient en plus !
Vous pouvez donc dire à tous vos amis qu’il est possible de faire un aller/retour à Rome pour 60€ ! Oui mais voilà, vous ne savez pas COMMENT votre ami à fait ! Vous ne pouvez ni reproduire, ni capitaliser sur le mode de transport et les modalités du voyage choisi… Dommage !
Eh bien le contrôle d’effectivité, cela consiste à considérer les moyens qui ont été mis en œuvre pour atteindre l’objectif.

Ceci afin de s’assurer :

• que les actions décidées ont bien été réalisé
• qu’on en bénéficie pas de concours de circonstances heureux
• qu’on sera bien en mesure de reproduire durablement les résultats

Tout l’enjeu des entreprises est donc de savoir comment intégrer le personnel dans l’élaboration et la vie de son système de management de la SST ?

Un très bon départ pour initier une démarche de RSE (responsabilité sociétale des entreprises) …

Vous ne savez pas par quel bout commencer ? AS2PIQ vous aide à y voir plus clair, à définir votre plan d’actions et à passer à l’action ! Contactez-nous !

**Santé et Sécurité au Travail

*La France sous l’influence du COCT (Comité d’Orientation sur les Conditions de Travail)