Non, AS2PIQ ne s’est pas mis à la cuisine… et le PAPRIPACT, ça n’a rien à voir avec le Paprika !!
Même si on pourrait y trouver quelques similitudes…
Quand on ne sait pas ce que c’est, le Paprika on peut se dire ; ça pique les yeux et ça fait monter le rouge aux joues …
Mais pas du tout ! Et il peut même avoir des bienfaits sur la santé ! … et bien le PAPRIPACT… c’est (presque) pareil !
Mais alors, le PAPRIPACT c’est quoi ?
Ce nouveau document est rendu obligatoire pour la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Nous vous en avons déjà un peu parlé dans notre article précédent. Nous refaisions un point sur les évolutions de cette loi avec le lien très étroit entre prévention des risques et la démarche de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE).
Ok, et le PAPRIPACT c’est pour toutes les entreprises ?
En effet, oui ! Tout comme le document unique, le PAPRIPACT est obligatoire pour toutes les entreprises avec des salariés.
En revanche, c’est simplifié pour les moins de 50 salariés, elle peuvent l’intégrer dans leur document unique.
Mais pour les plus de 50 salariés, il faudra faire un petit effort rédactionnel pour présenter un état des lieux des résultats en terme de santé, sécurité et conditions de travail ainsi que l’ensemble des actions au CSE*. Lequel devra donner son avis et proposer des priorités d’actions et éventuellement des mesures supplémentaires à celles proposées par l’employeur.
En effet, les remarques du CSE doivent être consignées et une réponse doit être apportée pour celles qui n’ont pas été validées.
Et du coup, on met quoi dans ce PAPRIPACT ?
C’est plutôt simple et pas vraiment révolutionnaire… La loi apporte quelques précisions sur le contenu sans pour autant fournir de document ou de guide, pour le moment.
Donc, ce qui doit apparaitre dans ce PAPRIPACT :
- Un bilan de la situation de l’entreprise en matière de gestion et de maitrise des risques avec un point particulier concernant les risques liés à la pénibilité (C2P*) et des actions menées.
Ce bilan doit permettre, en lien avec le document unique, de proposer au CSE un programme d’action sur une période définie. Ce programme d’actions doit contenir le détail des actions entreprises avec un délai, un référent et un budget alloué.
Toutes les actions doivent figurer dans ce programme même celles proposées par le CSE et refusées ou décalées par la direction. Une explication doit y être consignée.
Et on fait comment ?
Plusieurs possibilité s’offre à vous …
Soit vous mettez à jour vos documents interne…
Soit vous appelez AS2PIQ pour vous aider et avoir un outil déjà prêt … Oui parce que nos clients sont déjà au top de la conformité grâce à notre outil en ligne… nous avions déjà intégrés ces éléments dedans !
Vous voulez en savoir plus ? c’est ici !
*CSE : Comité Social et Economique
*C2P : Compte Personnel de Prévention – en lien avec les facteurs de pénibilité