Le concept de l’entreprise à mission est entré dans la loi depuis 2019. Depuis, de nombreuses entreprises ont intégré cette notion dans leurs statuts.
Alors, pourquoi pas vous ?
Entreprise à mission, de quoi parle t-on ?
La notion de société à mission est définie par la Loi PACTE en 2019. Ce texte permet aux entreprises qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être en intégrant les impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de ses activités.
Cela permet doc d’intégrer dans les statuts des engagements pris dans le cadre des démarches de Responsabilité Sociétale des Entreprises. En effet, l’entreprise à mission met au cœur de sa gouvernance le lien entre recherche de performance économique et la contribution à l’intérêt général.
Vous l’avez donc compris, il est simple de faire le lien entre démarche RSE, par l’intermédiaire du Pilier n°1 de Gouvernance et le conception d’entreprise à mission.
Quel intérêt pour les sociétés de devenir à mission ?
La BPI France, dresse une liste des avantages à devenir entreprise à mission en plus de l’acte juridique qui la rend redevable face à son Environnement : :
- Donner du sens aux activités de l’entreprise en fédérant les équipes autour d’une ambition commune (actionnaires, salariés, partenaires)
- Améliorer l’image de marque de l’entreprise en affirmant la raison d’être de l’entreprise auprès de ses parties prenantes
- Collaborer avec une pluralité d’acteurs dans le domaine de la mission que l’entreprise s’est fixée
- Améliorer la performance économique de l’entreprise grâce à l’innovation
- Se protéger contre les rachats hostiles (opposabilité des statuts)
- Améliorer la marque employeur (fidélisation des employés)
Qui peut devenir une entreprise à mission et comment ?
Toutes les entreprises peuvent devenir entreprises à mission ! Il suffit de faire les modifications juridiques nécessaires, fixées par l’article L.210-10 et suivants du Code de commerce :
- La notion de raison d’être doit être précisée dans les statuts (article 1835 du code civil) ;
- Les statuts doivent préciser un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité ;
- Les statuts précisent les modalités du suivi de l’exécution des missions ;
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés, un comité de mission ou un référent de mission est désigné pour suivre l’exécution des missions ;
- Une vérification de la poursuite de ces objectifs doit être faite par un organisme tiers indépendant ;
- La qualité de société à mission doit faire l’objet d’une déclaration au greffe du tribunal de commerce.
Mais le mieux pour réaliser ces modalités est de vous rapprocher de votre cabinet d’avocats !
Mais comment formaliser la mission de l’entreprise ?
Chez AS2PIQ, pour bâtir une mission, nous pensons qu’il est nécessaire de bâtir une vision !
Et pour bâtir une vision, il faut :
- Trouver une raison d’être
- Elle doit être facilement mémorisable. Pour cela, elle doit refléter l’histoire de l’entreprise et des équipes.
- Identifier les valeurs
- Pour savoir comment les équipes veulent travailler. Elles ne se décrètent pas, il faut qu’elles soient vécues et partagées.
- Définir son ambition
- Identifier les grandes choses que les équipes veulent accomplir, leurs aspirations.
Pour vous aider à faire ce travail, une approche collective est nécessaire. Et pour cela, nous vous proposons de travailler avec l’outil LEGO® SERIOUS PLAY®… Mieux que les traditionnels Post-it !
Cette méthode permet une collaboration et un engagement de tous ! Nous vous avons fait une petite vidéo disponible ici .
N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter !